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Exactitude des Informations
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Indemnisation
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Juridiction et Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux français sont compétents.
Variations Locales
Certaines dispositions peuvent être adaptées selon les réglementations locales :
- • Conformité aux règlements RGPD pour la protection des données
- • Respect des autorités de supervision financière françaises
- • Application des règles de protection des consommateurs françaises
En cas de conflit, le droit français prévaut et les tribunaux de France sont seuls compétents.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Modifications
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Dernière mise à jour : 6 juillet 2025
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